Contrat de mandat – Placement de synchronisation
Association X – Loi 1901
Entre les soussignés :
Le Mandant
M./Mme [Nom, Prénom], compositeur/trice, auteur inscrit(e) à la SACEM, demeurant à [adresse], Ci-après dénommé(e) "le Mandant",
Le Mandataire
L'Association X, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à [adresse], représentée par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée "le Mandataire",
Article 1 – Objet du mandat
Par le présent contrat, le Mandant confie au Mandataire un mandat exclusif/non exclusif (à préciser) pour démarcher, négocier et conclure des contrats de placement de synchronisation musicale (films, séries, publicités, jeux vidéo, etc.) au nom et pour le compte du Mandant.
Article 2 – Étendue du mandat
1
Présenter les œuvres musicales du Mandant à des producteurs, superviseurs musicaux, agences de publicité, éditeurs et toute structure recherchant des musiques à synchroniser.
2
Négocier les conditions financières et contractuelles, sous réserve de l'accord écrit préalable du Mandant.
3
Percevoir les sommes dues et les reverser au Mandant, déduction faite des frais et commissions convenus.
Le Mandataire est habilité à :
Article 3 – Durée
Le présent mandat est conclu pour une durée de [12 mois] à compter de la signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception [1 mois] avant l'échéance.
Article 4 – Rémunération du Mandataire
En contrepartie de ses démarches, le Mandataire percevra une commission de [X %] sur toutes les recettes encaissées par le Mandant au titre des placements de synchronisation conclus grâce à l'intervention de l'Association.
Le paiement de la commission interviendra au moment du reversement des sommes perçues par l'Association.
Article 5 – Obligations du Mandant
Le Mandant s'engage à :
1
Fournir au Mandataire les fichiers audio et métadonnées nécessaires à la promotion et au placement de ses œuvres.
2
Garantir que les œuvres sont libres de droits de tiers ou que les autorisations nécessaires ont été obtenues.
3
Informer immédiatement le Mandataire de toute négociation parallèle ou de tout contrat conclu indépendamment pour une même œuvre.
Article 6 – Obligations du Mandataire
Le Mandataire s'engage à :
Promotion
Promouvoir activement les œuvres confiées dans le respect de l'image du Mandant.
Communication
Informer régulièrement le Mandant de l'avancement des démarches.
Paiement
Reverser les sommes dues au Mandant dans un délai maximum de [30 jours] après encaissement, déduction faite de la commission.
Article 7 – Résiliation anticipée

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, le présent contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de [30 jours].
Article 8 – Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent mandat relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l'Association.
Fait à [Ville], le [Date]
Signatures :
- Le Mandant (Compositeur) : ______________________
- Le Mandataire (Association X) : ______________________